POLITIQUE DU MAGASIN

CONDITIONS GENERALES

 

1. Les relations contractuelles entre MALBRECQ FLORENT, inscrit auprès de la BCE sous le numéro d'entreprise 0779.528.820, immatriculé au registre de la TVA sous le numéro BE0779.528.820 et dont le siège social est établi Rue de Trimpont 10 à 7861 Papignies (Lessines), ci-après dénommé CAVE FLORELIE et le client, sont régies par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions particulières éventuelles (le tout étant ci-après dénommé « le contrat »).

Le contrat annule et remplace tous les accords écrits et verbaux, propositions et engagements qui ont le même objet et qui précéderaient la date de conclusion du contrat.

Le contrat prime les conditions générales et/ou particulières du client même si ces dernières prévoient qu'elles s'appliquent de façon exclusive.

Toute dérogation au contrat est autorisée pour autant que CAVE FLORELIE y donne son accord préalable par écrit.

A défaut de réaction du client endéans les quinze jours calendrier et suivant ces modifications, le client sera présumé avoir accepté les dites modifications.

 

2. Les offres et promotions de CAVE FLORELIE peuvent être adaptées pour chaque client.

Le contrat entre CAVE FLORELIE et le client ne voit le jour qu'après confirmation écrite ou son début d'exécution par CAVE FLORELIE.

 

3. Sauf stipulation contraire, toutes les factures son payables endéans les trente jours calendriers suivant la date d'émission de la facture. Le montant de toute facture non intégralement payée à l'échéance est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant des factures impayées avec un minimum de 25 Euros.

Dans la mesure où le client reste en défaut de s'acquitter d'une ou plusieurs factures vis-à-vis de CAVE FLORELIE, CAVE FLORELIE est en droit de suspendre toute livraison ou fourniture jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes, y compris les indemnités et intérêts de retard.

En cas de retard d'exécution de la part de CAVE FLORELIE, CAVE FLORELIE sera réciproquement tenu à l'égard du client aux intérêts de retard et indemnités forfaitaires ci-dessus.

Le cas échéant, les intérêts et indemnités ci-dessus seront seulement dus pour la période postérieure à une mise en demeure.

 

4.Tous les produits et/ou fournitures livrées restent la propriété de CAVE FLORELIE jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, frais et taxes. Les risques sont transférés au client dès que les produits et/ou fournitures ont quitté le magasin de CAVE FLORELIE.

A défaut de paiement, CAVE FLORELIE peut procéder de plein droit et sans mise en demeure à la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de son droit de réclamer les produits et/ou fournitures livrées et de demander une indemnisation de ce chef.

 

5. CAVE FLORELIE prendra toutes les mesures raisonnables afin de livrer les produits et/ou fournitures commandées dans les délais. Une éventuelle mention de délai de livraison n'est faite qu'à titre indicatif et ne consiste en aucun cas en une obligation de résultat.

CAVE FLORELIE se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.

CAVE FLORELIE se réserve le droit d'appliquer des frais de livraisons, ceux-ci pouvant être variables pour chaque contrat et selon la situation économique du pays au moment du contrat.

A défaut de pouvoir livrer les produits et/ou fournitures, les acomptes éventuellement payés par le client seront remboursés, le cas échéant à due concurrence, sans intérêts ni indemnités.

 

6. Sauf stipulation contraire, le client adressera ses réclamations par écrit au service clientèle de CAVE FLORELIE et ce en cas de défaut apparent ou de non-conformité dans les quinze jours de la livraison des produits et/ou fournitures, et dans l'hypothèse de l'existence d'un défaut (vin bouchonné ou autres) le client se rendra en boutique sis Rue de Trimpont 10 à 7861 Papignies dans les quinze jours calendrier de la découverte de ce défaut avec la bouteille contenant encore le vin. CAVE FLORELIE se réserve le droit de décider si le vin contient réellement un défaut et si celui-ci nécessite un échange ou un remboursement.

L'introduction d'une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement.

Un vin recommandé et qui au final n'est pas au goût du client n'est en aucun cas un motif de retour, ni un motif de remboursement.

 

7. Sauf engagement explicite souscrit par CAVE FLORELIE en vertu du contrat, la responsabilisé de CAVE FLORELIE se limite à celle découlant d'obligations imposées par la Loi.

CAVE FLORELIE n'est pas responsable de dommages éventuels découlant du non-respect du contrat par le client. CAVE FLORELIE n'est en outre pas responsable des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par la faute du client ou d'un tiers, que ces défauts aient été causés par une faute ou une négligence.

 

8. Dans l'hypothèse où la responsabilité de CAVE FLORELIE est retenue, CAVE FLORELIE est uniquement tenu de remplacer les produits et/ou fournitures, et si le remplacement est impossible, à un remboursement de prix.

 

9. Toute annulation d'une commande par le client doit être effectuée par écrit ou par mail (cave.florelie@gmail.com) endéans les quinze jours calendrier suivant la commande et doit être accepté par CAVE FLORELIE.

En cas contraire, l'annulation d'une commande devra être indemnisée par le client d'une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant de la commande.

 

10. Le client ne peut céder le contrat à un tiers, sauf accord préalable de CAVE FLORELIE.

 

11. Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite.

 

12. Le client connaît les restrictions et les risques liés à la consommation de l'alcool. Le client accepte que CAVE FLORELIE ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'alcool.

 

13. Après son achat le client est tenue pour responsable de la conservation de ses produits et/ou fournitures. CAVE FLORELIE ne peut être tenue pour responsable suite à des mauvaises conditions de conservations qui auraient influencé d'une mauvaise manière le produits et/ou fournitures.

 

14. L'éventuelle nullité de l'une des disposions du contrat, des présentes conditions générales, du bon de commande, des factures et des conditions particulières éventuelles n'influence nullement la validité des autres clauses nonobstant la nullité de la clause contestée.

Les parties mettront tout en œuvre de commun accord pour remplacer la clause nulle par une clause valable ayant un aspect économique identique ou similaire à celui de la clause nulle.

 

15. L'absence de mis en œuvre d'un droit ou la non-application d'une sanction par CAVE FLORELIE ne constitue en aucun cas l'abandon d'un droit.

 

16. Le client est au courant que CAVE FLORELIE collecte ses données personnelles uniquement à des fins propres. En application du Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui lui concerne.

 

17. Le Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Tournai, Le Tribunal de Commerce du Hainaut, Division Tournai et la Justice de Paix du Canton de Lessines sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige. Le contrat et régi par le Loi belge.